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Formation Professionnelle Individuelle

La Formation Professionnelle Individuelle ou FPI permet à un employeur de former lui-même un chercheur d'emploi afin que celui-ci corresponde au mieux  au profil professionnel recherché.
La durée de la formation varie entre 1 et 6 mois.
Un contrat de travail d’au moins la même durée que la formation doit suivre.


Toutes les entreprises privées et publiques, ainsi que les professions libérales sont visées par cette mesure. Les asbl peuvent également en bénéficier à condition que l’engagement au terme de la FPI se fasse sur fonds propre (pas d’agents contractuels subventionnés (ACS)).

Le candidat doit être un chercheur d’emploi inoccupé inscrit auprès de Actiris. Il ne peut avoir travaillé préalablement pour l’employeur (tolérance de 28 jours calendrier en CDD ou intérim).

Le coût pour l’entreprise est faible. Il s’agit d’une prime de productivité versée au stagiaire.
La prime est calculée sur base de la différence entre la rémunération imposable afférente à la profession à apprendre (rémunération brute – les 13,07% de l’ONSS) et les revenus éventuels du stagiaire (RIS ou allocations de chômage).
La prime de productivité est progressive et se monte à:

  • 80% du montant de la différence pour le 1er tiers de la formation;
  • 90% du montant de la différence pour le 2e tiers de la formation;
  • 100% du montant de la différence pour le 3e tiers de la formation.

Le montant de la prime est susceptible d’être revu en cours de contrat FPI en fonction de l’évolution du montant des revenus du stagiaire.
L’entreprise doit assurer le stagiaire contre les accidents de travail et doit remplir ses obligations en matière de précompte professionnel.

La procédure pour pouvoir bénéficier de la collaboration d’un stagiaire dans le cadre d’une FPI est la suivante :

  • L’entreprise complète et remet à Actiris les documents « Fiche de renseignement » et « Programme pédagogique », téléchargeables sur le site www.actiris.be;
  • Actiris prend contact avec l’entreprise pour confirmer la réception des documents et remet au stagiaire le formulaire C63. Le stagiaire fait compléter ce formulaire  par l’ONEM;
  • Après réception du formulaire C63 complété par l’ONEM, Actiris fixe un rendez-vous à trois (Actiris, stagiaire et employeur) pour la signature du contrat;
  • Actiris envoie le contrat signé à Bruxelles Formation.
     

Pendant la formation, un délégué de Actiris se rendra dans l’entreprise pour rencontrer le stagiaire.
Un rapport mensuel de formation est à envoyer tous les mois à Actiris

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