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Affaires civiles

La Banque Carrefour de la Sécurité sociale, un outil indispensable

Accueil des usagers

Cellule Données Usagers

La Banque Carrefour de la Sécurité sociale, un outil indispensable

Le CPAS, en tant qu’acteur de la sécurité sociale, est lié à la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) dans sa gestion du droit à l’intégration sociale. Il est un carrefour indispensable dans la gestion des flux administratifs et financiers entre l’autorité fédérale et le CPAS.

En outre, le plan de lutte contre la fraude sociale décidé par le Gouvernement fédéral implique le CPAS dans ce dispositif. Il est confronté à la fraude sociale et il est un devoir non remis en cause de lutter contre toute utilisation frauduleuse du droit.

La BCSS développe un ensemble d’échanges d’informations importantes pour le travailleur social et l’agent administratif :

  • l’enquête sociale destinée à déterminer l’état de besoin du demandeur ;
  • la simplification administrative telle que l’envoi électronique du formulaire revenu d’intégration et équivalent ;
  • l’octroi des droits sociaux dérivés ;
  • la lutte contre la fraude sociale en croisant des données obtenues de divers organismes de sécurité sociale et autres permettant de justifier les paiements.

Les informations ainsi obtenues sont véhiculées à l’aide de messages structurés et peuvent être traitées dans les applications du CPAS.

Pour le futur, le CPAS pourra utiliser les données relatives aux décisions de l’office des étrangers, les données du secteur des personnes handicapées ou encore des données relatives à la carte médicale ainsi que les informations inhérentes aux périodes d’incapacité de travail.

Accueil des usagers

Les axes de travail du service Accueil pour la mandature seront :

  • améliorer  la qualité de l’accueil citoyen ;
  • améliorer l’information et la communication à destination de l’usager ;
  • améliorer la coordination avec les autres services ;
  • améliorer la prévention des comportements agressifs des usagers ;
  • améliorer la qualité de l’offre de formation du personnel d’accueil.

Cellule Données Usagers

Les axes de travail de la cellule Données Usagers pour la mandature seront de :

  • simplifier et centraliser les dossiers administratifs des usagers ;
  • mettre en place un premier entretien administratif visant à décharger les assistants sociaux des tâches administratives ; à informer l’usager de ses droits et obligations et de l’utilisation de données issues de la BCSS pour la mise à jour de son dossier ;
  • traiter les flux des données issues de la BCSS et mettre à jour systématiquement les dossiers et renforcer la vérification de la légitimité administrative de l’aide accordée à l’usager ;
  • lutter contre la fraude sociale ;
  • assurer le respect de la vie privée de l’usager ;
  • mettre en place un système permettant l’accès de l’usager à son dossier social.

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